I-13.3, r. 3.5 - Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2014-2015

Article 2 Versions de la disposition

2014-07-02

2. Le nombre admissible d’élèves établi en application de l’article 1 est ajusté en y additionnant le nombre d’élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance des clientèles scolaires.

Le nombre d’élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance des clientèles scolaires est établi en effectuant les opérations suivantes:

1°  déterminer le nombre d’élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance du nombre total d’élèves en effectuant les opérations suivantes:

a)  multiplier par 0,99 le total des nombres obtenus en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 1 pour l’année scolaire précédente auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 2 pour cette même année scolaire;

b)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe a, la somme des nombres obtenus en application du paragraphe 2, excluant les élèves de l’éducation préscolaire 4 ans, et des paragraphes 3, 4 et 7 à 10 de l’article 1, tels qu’ils se lisent en tenant compte de l’application, le cas échéant, de l’article 3;

2°  déterminer le nombre d’élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance du nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire en effectuant les opérations suivantes:

a)  déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire de l’année scolaire précédente qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1;

b)  multiplier par 0,99 le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe a et des paragraphes 2, 3, 8 et 9 de l’article 1 pour l’année scolaire précédente auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 2 pour cette même année scolaire;

c)  déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1;

d)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe b, le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe c, du paragraphe 2, excluant les élèves de l’éducation préscolaire 4 ans, et des paragraphes 3, 8 et 9 de l’article 1, tels qu’ils se lisent en tenant compte de l’application, le cas échéant, de l’article 3;

3°  déterminer le nombre d’élèves qui peuvent être pris en considération aux fins de la décroissance du nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire en effectuant les opérations suivantes:

a)  déterminer le nombre d’élèves pour l’année scolaire précédente de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1;

b)  multiplier par 0,99 le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe a et des paragraphes 4 et 10 de l’article 1 pour l’année scolaire précédente auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du paragraphe 3 du deuxième alinéa de l’article 2 pour cette même année scolaire;

c)  déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération en application du paragraphe 7 de l’article 1;

d)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe b, le total des nombres obtenus en application du sous-paragraphe c et des paragraphes 4 et 10 de l’article 1, en tenant compte de l’application, le cas échéant, de l’article 3;

4°  soustraire de la somme des nombres obtenus en application des paragraphes 2 et 3, le nombre obtenu en application du paragraphe 1 et multiplier par 0,37 le nombre qui en résulte;

5°  additionner les nombres obtenus en application des paragraphes 1 et 4.

Dans les opérations prévues au présent article, lorsqu’un nombre est inférieur à zéro, ce nombre est réputé être égal à zéro.

D. 546-2014, a. 2.